Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après CGV) sont conclues entre : 

Maud LARDEAU EI, entrepreneure individuel, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro SIRET suivant 821145398 dont le siège social se situe Impasse du Porche, 30700 Saint-Siffret. 

E-mail : contact@maudlardeau.com
Code APE : 8559 A

ET 

Une personne physique capable souhaitant bénéficier des services proposés par Maud Lardeau EI


Préambule

Le Coach ne pose aucun diagnostic et n’effectue aucune prescription médicale. 

Seul le médecin traitant du Client ou un spécialiste est habilité à poser un diagnostic médical et à établir un traitement médical adapté au Client. 

Le coach exerce une mission d’accompagnement de ses clients dans le bien-être de ses Clients dans le respect de la vie et de la dignité de la personne humaine. 

Les Services proposés par le Professionnel ne se substitue ainsi à aucune consultation médicale ni aux conseils d’un professionnel de santé.

Clause n° 1 : Les informations précontractuelles

Préalablement à l’adhésion des CGV et à l’achat des services, le client reconnaît avoir été informé d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes informations légales, notamment les informations portant sur : 

Clause n° 2 : Les offres et les prix 

Il est précisé ci-après l’ensemble des Services proposés par MAUD LARDEAU EI ainsi que leurs caractéristiques essentielles : 

Clause n°3 : La commande


NB : La responsabilité de Maud Lardeau EI ne sera pas engagée en cas d’erreur de saisie au moment de la commande

Clause n° 4 : Les modalités de paiement

Les prestations seront réglées par les modalités de paiement suivant :


*Des prélèvements seront effectués tous les mois sur la carte que vous nous avez transmise

Clause n°5 : Conditions de report, d’annulation d’une séance de coaching, durée des accompagnements

L’annulation d’une séance de coaching est possible, à condition de le faire au moins 24 heures avant le jour et l’heure du rendez-vous. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Email de l’organisme ou sms. 

En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous, la session sera considérée comme effectuée. 

Tout rendez-vous annulé à temps ne pourra être reprogrammé qu’une seule fois. 

Durée des accompagnements :

Clause n° 6 : Exécution et livraison du service

MAUD LARDEAU EI s’engage à exécuter le service à la date convenue avec le Client. 

MAUD LARDEAU EI s’engage à exécuter le service dans le respect de la personne et de la dignité humaine dans le but de l’accompagner vers un mieux-être. En cas de retard de l’exécution du service, le client a la faculté de la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. 

A réception de cette lettre, MAUD LARDEAU EI s’engage à rembourser le client dans un délai de 7 jours. Le client est toutefois tenu au paiement prorata temporis des prestations réalisées par MAUD LARDEAU EI.

Clause n° 7 : Délai et conditions de rétractation

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs : Pour le seul Client revêtant la qualité de Consommateur, il est précisé que conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de la commande, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de MAUD LARDEAU EI, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter. Le remboursement d’un acompte qui aurait été versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. 

Le droit de rétraction ne s’applique pas au cas suivant :


Le client peut utiliser le formulaire de rétractation présenté ci-après. 

L’utilisation de ce formulaire n’est pas une obligation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION 

A l’attention de la MAUD LARDEAU EI dont le siège social se situe Impasse du Porche 30700 Saint-Siffret - contact@maudlardeau.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de Services ci-dessous : 

Commandé le : 

Votre nom : 

Votre adresse : 

Date :

Signature (si envoi du formulaire en version papier)

Clause n°7.1 : Procédure de remboursement

le Client doit joindre un RIB à sa demande de remboursement. Le remboursement sera fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du RIB. Ou, si le paiement a été effectué via une plateforme sécurité comme Stripe, le remboursement sera effectué sous 30 jours.

Clause n°7.2 : Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@maudlardeau.com.

Clause n°8 : Garantie satisfait ou remboursé

Si le programme acheté bénéficie d’une garantie « Satisfait ou remboursé » celle-ci démarre le jour de l’achat et s’achève après la durée proposée dans l’offre, comptée en jours calendaires. La garantie « Satisfait ou remboursé » est clairement affichée sur les pages du site concernant le programme. Si vous doutez de pouvoir en bénéficier, merci de contacter MAUD LARDEAU EI. 

Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera validée, quel qu’en soit le motif. 

C’est la date de réception de la demande d’annulation qui est prise en compte. L’annulation doit être faite par mail. Le client s’engage à bien vérifier que son email a bien été reçu. Si aucune confirmation de réception n’est reçue dans un délai de 3 jours, c’est au client de relancer sa demande. Voir l’Article 9 concernant les procédures de remboursement.

Clause n° 9 : Les garanties légales

Les services de MAUD LARDEAU EI, n’étant pas des produits physiques, ne sont pas soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-1 du Code de la consommation et la garantie légales de vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Clause n° 10 : La responsabilité

Art L221-15 du code de la consommation :

Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Clause n° 11 : Force majeure 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil, tel que :

Clause n° 12 : Les données personnelles 

L’ensemble des informations relatives à la collecte et aux traitements des données personnelles du client sont décrites dans la Politique de Confidentialité de MAUD LARDEAU EI accessible en bas de page du site.

Clause n° 13 : Réclamation

Toute réclamation par le client doit être envoyée par écrit à l’adresse e-mail suivante : contact@maudlardeau.com. 

MAUD LARDEAU EI disposera d’un délai de 10 jours ou moins pour apporter une réponse écrite à ladite réclamation. 

Si MAUD LARDEAU EI et le Client ne parviennent pas à trouver un accord amiable dans un délai de 3 mois à compter de la date d’envoi de la réclamation, le Client aura la faculté de saisir le médiateur de la consommation selon les modalités décrites dans les présentes CGV.

Clause n° 14 : Médiation 

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à Coaching Collectif, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève Coaching Collectif. Conformément aux articles L.616-1et R.616-1 du Code de la Consommation, Coaching Collectif a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : en cours.

Clause n° 15 : Juridiction compétente

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de MAUD LARDEAU EI, quel que soit le siège ou la résidence du Client.

Clause n°16 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par MAUD LARDEAU EI. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par MAUD LARDEAU EI, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

MAUD LARDEAU EI se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Clause n°17 : Témoignage

Le Client autorise MAUD LARDEAU EI à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de MAUD LARDEAU EI. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir MAUD LARDEAU EI par mail à contact@maudlardeau.com.

Clause n° 18 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Clause n°19 : Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à MAUD LARDEAU EI, même s’il en a eu connaissance. 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre MAUD LARDEAU EI et le Client.

Clause n°20 : Election de domicile

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes : MAUD LARDEAU : Impasse du Porche, 30700 Saint-Siffret / contact@maudlardeau.com

Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes Conditions Générales.